M^e Niakaté – Avocat en Droit des Affaires, OHADA et Pénal à Paris

Mentions légales

Maître Mahamadou NIAKATÉ, votre avocat intervenant principalement en droit des affaires, droits OHADA, droit social, réparation des dommages corporels et droit pénal. Contactez-nous pour obtenir de plus amples informations ou pour prendre rendez-vous avec nous.

1. Identification

Le site www.niakate-avocats.com est édité par le cabinet Maître Mahamadou NIAKATÉ, dont le siège social est situé à l’adresse indiquée sur le site, joignable par email à l’adresse mn@niakate-avocats.com.

2. Hébergement

Le site www.niakate-avocats.com est hébergé par iONOS

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le site www.niakate-avocats.com sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Maître Mahamadou NIAKATÉ.

4. Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Limitation de responsabilité

Maître Mahamadou NIAKATÉ ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.niakate-avocats.com.

6. Liens hypertextes

Le site www.niakate-avocats.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Maître Mahamadou NIAKATÉ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux possibles risques de contenus illicites.

7. Modification des mentions légales

Maître Mahamadou NIAKATÉ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

8. Règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.